2019
déc.
14

Inégalités de traitement touchant les professeurs documentalistes

L’A.P.D.E.N. interpelle le Ministère.

Le 13 décembre 2019, l’A.P.D.E.N. a adressé à M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, et à M. Vincent Soetemont, directeur général de la DGRH, un courrier dressant l’état des Inégalités de traitement touchant les professeurs documentalistes, et demandant que soit solutionnée cette situation discriminante. Une copie dudit courrier a également été adressée à l’ensemble de nos partenaires syndicaux pour information.

Monsieur le Ministre,

L’A.P.D.E.N. souhaite porter à votre attention un état des multiples inégalités de traitement dont font l’objet les professeurs documentalistes au sein de l’Éducation nationale, aussi bien en termes de rémunération que de communication institutionnelle.

La profession dénonce ainsi une inégalité de traitement significative et récurrente en matière de rémunération, qui se manifeste dans plusieurs champs :

  • la circulaire n°2015-057 du 29 avril 2015 portant sur les missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré exclut, de manière injustifiée, exclusive et discriminatoire, les professeurs documentalistes de la perception possible d’heures supplémentaires ;
  • les professeurs documentalistes touchent une indemnité de sujétion particulière dont le montant reste très inférieur à la part fixe de l’ISOE, perçue par tous les autres enseignants certifiés relevant du même statut. Cette inégalité de traitement est d’autant plus incompréhensible que le rôle des professeurs documentalistes dans l’accompagnement et le suivi des élèves en matière d’orientation est mis en avant par le Ministère lui-même ;
  • corollairement, dans la grande majorité des académies, les professeurs documentalistes assurant la fonction de professeur principal ne peuvent pas être rémunérés dans les mêmes conditions que leurs collègues des autres disciplines par l’attribution de la part variable de l’ISOE. Or, cette fonction est de plus en plus fréquemment assurée par les professeurs documentalistes ;
  • le vademecum publié par l’institution, à destination des principaux de collège, pour l’application de la mesure « Devoirs faits », pénalise également les professeurs documentalistes, listés parmi les « autres personnels », et non parmi les enseignants, catégorie à laquelle ils appartiennent pourtant de plein droit statutairement. Ils se voient ainsi affecter, dans le cadre de ce dispositif, le traitement prévu pour « les personnels administratifs, l’assistant social, le psychologue, l’infirmier [qui] peuvent aussi intervenir au bénéfice des élèves dans Devoirs faits », « rémunérés selon les cas précisés dans le cadre des décrets n° 2012-871 du 11 juillet 2012 ou n° 1996-80 du 30 janvier 1996 », et perçoivent par conséquent un traitement d’un montant bien inférieur à celui dont bénéficient leurs collègues des autres disciplines, à missions et statut égaux.

Les professeurs documentalistes, enfin, sont également exclus des possibilités d’évolution de carrière que l’existence d’une agrégation ouvre par ailleurs à l’ensemble des professeurs certifiés des autres disciplines.

Ces constats, récurrents malgré de nombreux signalements antérieurs, se voient de surcroit affecter aujourd’hui un caractère discriminatoire supplémentaire et inacceptable, à l’heure où les communications gouvernementales sur la réforme des retraites font valoir la perception de primes comme voie principale de revalorisation pour les enseignants, dans l’objectif de garantir ces derniers contre une baisse des pensions ; les primes existantes excluant déjà largement les professeurs documentalistes, ils peuvent légitimement craindre d’être, une nouvelle fois, lourdement pénalisés dans le nouveau système annoncé de calcul des pensions.

L’A.P.D.E.N. souhaite ainsi vous rappeler :

  • que les professeurs documentalistes sont recrutés par CAPES depuis 1989 ;
  • qu’ils relèvent réglementairement, sans ambigüité, du statut commun des professeurs certifiés ;
  • que leur appartenance au corps des enseignants a été réaffirmée dans leur nouvelle circulaire de missions de mars 2017.

Pour autant, et malgré un engagement quotidien pour une formation de tous les élèves aux enjeux majeurs de l’information et des médias, unanimement identifiés et reconnus, les professeurs documentalistes ne bénéficient pas des mêmes conditions de rémunération que l’ensemble des autres professeurs certifiés, et ne sont pas non plus traités comme leurs collègues en matière de communication de la part de leur institution de tutelle.

Les professeurs documentalistes constatent ainsi être les seuls, parmi l’ensemble des professeurs certifiés, à avoir été oubliés à plusieurs reprises ces derniers mois dans le cadre de communications ministérielles. L’exemple le plus récent en est, pour la quasi-totalité des académies, l’omission des professeurs documentalistes dans la liste des destinataires de la lettre adressée aux professeurs le 3 décembre dernier, portant sur le projet de réforme des retraites. Il semble ainsi que les professeurs documentalistes ne soient pas ou plus intégrés aux listes de diffusion dédiées à la communication des courriels ministériels, pourtant censés s’adresser à tous, toutes disciplines confondues. Cet oubli est regrettable et émeut la profession, par ailleurs trop souvent déconsidérée et illégitimement distinguée des autres professeurs relevant du même statut.

L’inégalité de traitement ainsi constatée, indiscutablement discriminatoire, ne peut être admise, et nous en appelons à vous, Monsieur le Ministre, pour y apporter les réponses urgentes qu’elles exigent.

Certaine de l’importance que vous saurez accorder à cette situation indigne, dans l’intérêt des personnels dont vous avez la charge, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre profonde considération.

Gaelle Sogliuzzo
Présidente de l’A.P.D.E.N.

Documents

Courrier de l’A.P.D.E.N. au Ministre de l’E.N.- Inégalités de traitement Professeurs documentalistes - Déc. 2019
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