Campagne 2008 des courriers envoyés aux parlementaires pour la rémunération des HSE

Le courrier publié ci-dessous a été envoyé à tous les députés et sénateurs de France, en réponse à des inégalités dans le traitement des HSE. Il a pour objectif de faire naître une question écrite et/ou orale auprès du Parlement et/ou du Sénat.

Monsieur, Madame, le Député,
Monsieur, Madame, le Sénateur,

Nous nous permettons de solliciter votre compréhension et votre soutien afin de corriger une aberration institutionnelle qui concerne la situation budgétaire des professeurs documentalistes. Nous vous serions très reconnaissants que notre requête fasse l’objet d’une question écrite et/ou orale auprès du Parlement et/ou du Sénat.

Par la loi, Monsieur le Président de la République a tenu à ce que tous les Français puissent, dans leurs fonctions, s’ils le souhaitent, bénéficier d’heures supplémentaires dans des conditions très attractives.
Les personnels enseignants de l’Education nationale, tous corps confondus, peuvent accéder à cette opportunité. Ils ont en effet été recrutés à la suite d’un concours, selon les principes républicains qui régissent l’accès à la fonction publique.

Or, une seule catégorie d’enseignants certifiés relevant de l’exemple ci-dessus est exclue de cette possibilité : il s’agit des professeurs documentalistes des lycées et collèges, recrutés par voie de CAPES et dont la gestion de carrière est la même que celle des certifiés des autres disciplines.

Alors que leurs collègues peuvent prétendre à l’obtention d’heures supplémentaires correspondant à leur mode de recrutement et au statut afférent, les professeurs documentalistes n’y ont pas droit. Associés à un même projet pédagogique, à l’occasion de l’accompagnement scolaire ou lors d’une intervention dans le cadre de la formation continue du personnel enseignant, les professeurs documentalistes ne sont pas rémunérés ou, quand ils le sont, à des taux très inférieurs à ceux des autres certifiés.

Certes, devant une telle aberration et en signe de reconnaissance pour la qualité du travail réalisé par ces personnels, certains chefs d’établissements, ont adopté, un temps, des solutions de « contournement » (avec par exemple l’attribution d’heures péri-éducatives).

Dans la « Lettre Flash » du Ministère de l’Education nationale (septembre 2008) « l’engagement a été pris pour les certifiés de documentation qui participent à l’accompagnement éducatif de porter dès la rentrée la rémunération à hauteur de l’heure supplémentaire effective d’enseignement », cet engagement n’est, à ce jour, pas entré en application.

Mais plus que de porter « à la hauteur de l’HSE effective » une rémunération qui ne s‘appliquerait qu’aux heures d’accompagnement éducatif, il importe de généraliser ce principe à l’ensemble des activités pédagogiques exercées par les professeurs documentalistes en dehors de leur horaire statutaire. Autrement, on le constate au quotidien, les palliatifs administratifs entraînent des disparités inacceptables d’une académie à l’autre, d’un établissement à l’autre. De plus, ces situations d’exclusion et ces expédients sont vécus par ces enseignants comme insultants en regard de leur statut et de la qualité du travail effectué.

C’est pourquoi, au delà de l’appréciation qu’on peut porter sur le principe même de la généralisation des heures supplémentaires, dans un souci élémentaire de justice, nous voulons une juste application de la loi. Nous vous demandons donc de bien vouloir intervenir auprès du Gouvernement pour que les professeurs documentalistes soient considérés comme leurs collègues des autres disciplines et bénéficient tout à fait normalement des mêmes conditions de rétribution pour le travail réalisé dans le cadre de leurs activités de professeur certifié.

Paris, le 11 octobre 2008 -
FADBEN