Droit de l'information

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Nom : Droit de l'information

Type d'article : Notion

Notion organisatrice : Information

Notion(s) associée(s) : Publication, Edition, Auteur, Exploitation de l'information, Citation, Plagiat, Sécurisation des données

Caractéristiques

Niveau débutant

  • Concerne la publication et la diffusion d'informations
  • Est relatif au droit d'auteur
  • Est relatif au droit à l'image
  • Relève de la loi

Niveau avancé

  • Relève de l'éthique de l'information
  • Permet de protéger les contenus publiés
  • Engage la responsabilité de l'auteur
  • Engage la responsabilité du diffuseur
  • Est relatif au droit de reproduction
  • Est relatif au droit de réutilisation
  • Est synonyme de "droit de la communication"

Définitions

Niveau de formulation débutant

Le droit de l'information s'applique à toute publication ou diffusion d'informations. Il recouvre le droit d'auteur et le droit à l'image. Le droit de l'information permet de protéger d'une part les auteurs, d'autre part les personnes ou œuvres représentées dans les images publiées. Relevant de la loi, des sanctions peuvent être appliquées en cas d'abus ou de non respect.

Niveau de formulation avancé

Le droit de l'information, ou droit de la communication, s'applique à toute publication ou diffusion d'informations. Il relève de la loi mais aussi de l’éthique et du bon usage de l'information, c'est pourquoi des sanctions peuvent être appliquées en cas d'abus ou de non respect. Il permet de protéger les contenus publiés. Il engage la responsabilité de l'auteur et du diffuseur.

Le droit de l'information recouvre le droit d'auteur, le droit à l'image, les droits de publication, de reproduction et de réutilisation des contenus publiés.

Complément de définition

Dans les médias d'actualité, et plus globalement dans les médias, la loi du 29 juillet 1881 et ses modifications postérieures visent :

  • la provocation à commettre des crimes et délits, l'apologie des crimes de guerre et du terrorisme ;
  • la contestation de crimes contre l'humanité ;
  • la diffamation et l'injure ;
  • les publications officielles interdites (débats de procès en cours par exemple).

Dans le droit de l'information, la vie privée constitue un obstacle à la diffusion d'informations. La question se pose au sujet de l'information historienne, à partir d'archives publiques contenant des informations privées qui peuvent être délicates. Elle concerne aussi le champ du droit à l'image, qui désigne le droit de s'opposer à la reproduction de son image sans autorisation, même pour une photographie prise dans les lieux publics. La question se pose également au sujet de la collecte et de l'utilisation des traces numériques qui définissent sur Internet une identité numérique des individus (qu'ils naviguent ou non).

Si l'autorisation constitue le meilleur moyen d'obtenir le droit de diffuser une information, il existe toutefois des moyens de diffuser librement une information :

  • lorsque cette information est définie comme libre de droit d'utilisation (et/ou de modification), selon une licence associée (au texte, à l'image...) ;
  • lorsque cette information est, selon l'expression consacrée, tombée dans le domaine public (œuvre dont la durée de protection a expiré, avec des délais variables selon le droit associé aux différentes œuvres).

Exemples et contre-exemples

Exemples

  • Le droit d'auteur et droits voisins
  • Le droit à l'image
  • Le droit de publication
  • Le droit de reproduction
  • Le droit de réutilisation
  • Le droit à l'oubli
  • La propriété intellectuelle
  • Le droit de réponse
  • La présomption d'innocence
  • Le droit à la vie privée

Contre-exemples

  • Le droit à l'information
  • Le droit de vote

Séquences pédagogiques

Collège : Sixième.

• REYNAUD Florian. Du message au discours : quelle expression sur les médias sociaux. In Médiadoc, n°14, 06/2015, p. 22-28.
Notions associées : Médias sociaux (en ligne), Publication, Droit de l'information, Message, Discours (rhétorique, intention), Type d'information, Site web.
• YVETOT Frédérique. Création d’un jeu de rôle programmé : Livre-jeu et livre dont vous êtes le héros. [séquence conçue par Camille Brouzes]. In Profs Docs A(c.) Caen [en ligne], 2016. Disponible sur : http://documentation.discip.ac-caen.fr/spip.php?article151
Notions associées : Besoin d'information, Pertinence, Prise de notes, Collecte de données, Droit de l'information, Production documentaire (livre-jeu).
Discipline(s) associée(s) : Histoire.

Collège : Cinquième.

• BANNIER Corinne. Réaliser des vidéos sur la construction des maisons en briques en Sologne (fonctions techniques). In Scénario TraAm. Documentation. Académie Orléans-Tours [en ligne], 2014. Disponible sur : http://documentation.ac-orleans-tours.fr/fileadmin/user_upload/docu/acad/TraamDOC/Scenario21_CBannier_Traamdoc20122014.pdf
Notions associées : Recherche d'information, Besoin d'information, Exploitation de l'information, Droit de l'information.
Discipline(s) associé(s) : Technologie.
• CARBILLET Marion. Pour ou contre Wikipedia ? Construire un discours sur un objet numérique du quotidien. In Doc pour Docs [en ligne], 2014. Disponible sur : http://www.docpourdocs.fr/spip.php?article565
Séquence commentée sur ID Base : http://idbase.esmeree.fr/notice/30tihobg/54-pour-ou-contre-wikipedia
Notions associées : Type de document (encyclopédie), Economie de l'information, Droit de l'information, Production documentaire (Design).
• Docalabordage. En manœuvre : une séance sur le droit d’auteur et le plagiat, le procès de Math Podcast. In Docalabordage [en ligne], 2017. Disponible sur : https://docalabordage.wordpress.com/2017/02/02/en-manoeuvre-une-seance-sur-le-droit-dauteur-et-le-plagiat-le-proces-de-math-podcast/
Notions associées : Plagiat, Droit de l'information, Publication, Médias sociaux (en ligne), Besoin d'information, Mot clé, Moteur de recherche, Collecte de données.
• JENET Sophie. Écrire et publier un article sur une encyclopédie en ligne. In pedagogie.ac-reims.fr [en ligne], 2016. Disponible sur : https://pedagogie.ac-reims.fr/index.php/lycee/arts-et-sc-humaines/documentation-lycee/765-enseigner-documentation-lycee/3709-traam-2015-2016-synthese-des-travaux#sophie et https://pedagogie.ac-reims.fr/images/stories/documentation-internet-responsable/documentation/id3709/Fiche_TraAM_-_ScCnario_pCdagogique_-_Sophie_Jenet_1.pdf
Notions associées : Publication, Droit de l'information, Type de document, Source, Besoin d'information, Pertinence, Evaluation de l'information, Collecte de données, Economie de l'information (biens communs).
Discipline(s) associé(s) : Histoire, Latin.

Collège : Quatrième.

• JOUQUAN Cécile. Je publie, je réfléchis. Séance de Christelle Hallé (collège Guy Mocquet - Le Havre). In Documentation. Académie de Rouen [en ligne], 2011. Disponible sur : http://documentation.spip.ac-rouen.fr/spip.php?article371
Séquence commentée sur ID Base : http://idbase.esmeree.fr/notice/d9tg74gv
Notions associées : Identité numérique, Médias sociaux (en ligne), Droit de l'information.
• RATTIER Thomas. Utiliser Internet : droits, devoirs et risques [séquence conçue par Elodie Achiq et​ Pas­caline Gui­gnochau]. In Documentation Caen [en ligne], 13/04/2013. Disponible sur : http://documentation.discip.ac-caen.fr/spip.php?article59
Notions associées : Internet, Droit de l'information, Evaluation de l'information.
• REYNAUD Florian. Le Droit sur Internet. In Prof' Doc' [en ligne], 04/12/2013. Disponible sur : http://profdoc.iddocs.fr/spip.php?article43
Notions associées : Auteur, Citation, Plagiat, Droit de l'information, Sécurisation des données, Ethique de l'information, Médias sociaux (en ligne).

Collège : Troisième.

• ALMAYRAC Mme. GONCALVES Mme. Séquence « Be Safe surfers » (anglais – EMI) : les cartoons In EMIThéo. L’Éducation aux médias et à l'information (EMI) au collège Saint–Théodard de Montauban [en ligne], 2014. Disponible sur : https://cdisttheodard82.wordpress.com/2014/11/20/sequence-be-safe-surfers-anglais-emi-les-cartoons/
Notions associées : Médias sociaux (en ligne), Identité numérique, Droit de l'information, Economie de l'information, Publication.
Discipline(s) associé(s) : Anglais.
• PACCAULT Marie-Dominique. PITIOT Ingrid. EMI : Explorer et maîtriser la chaîne de l'information dans un projet de recherches en SVT. In Académie de Nantes : Documentation [en ligne], 2015. Disponible sur : http://www.pedagogie.ac-nantes.fr/documentation/enseignement/sequences/emi-explorer-et-maitriser-la-chaine-de-l-information-dans-un-projet-de-recherches-en-svt--895752.kjsp?RH=DOC
Notions associées : Besoin d'information, Recherche d'information, Carte conceptuelle ou heuristique, Catalogue, Référence, Bibliographie, Evaluation de l'information, Droit de l'information, Production documentaire (livret numérique).
Discipline(s) associé(s) : SVT.

Lycée : Seconde.

• SOGLIUZZO Gaëlle. Identité / présence numérique : quelles traces laissons-nous sur le web ? In Culture de l'info et des médias en lycée [en ligne], 20/11/2013. Disponible sur : http://beaumont-redon.fr/wp/cultureinfomedias/2013/11/20/test/
Notions associées : Identité numérique, Internet, Economie de l'information, Droit de l'information, Redocumentarisation.

Lycée : Première professionnelle.

• FERNANDES Nathalie. Portraits de Pros !. In Portail pédagogique, Académie de Reims [en ligne], 04/2015. Disponible sur : https://pedagogie.ac-reims.fr/index.php?option=com_flexicontent&view=item&cid=765:enseigner-documentation-lycee&id=2784:portraits-de-pros&Itemid=736
Notions associées : Droit de l'information (image), Production documentaire (affiches), Publication, Discours.

Sujet(s) de débat, de controverse

Déréférencement : faut-il un droit à l'oubli ?
Notions associées : Référencement, Indexation, Indexation automatisée, Trace numérique, Droit de l'information
Présence numérique : y être... ou pas ? (titre repris du travail d'Hélène Mulot sur ce sujet, disponible sur : http://odysseedln.overblog.com/2015/04/presence-en-ligne-controverse.html)
Notions associées : Trace numérique, Identité numérique, Droit de l'information

Ressources

Références

  • BATTISTI Michèle. La revue de presse, toujours d'actualité. In Documentaliste. Sciences de l'information (Paris : ADBS), n°4, vol.51, 12/2014, p. 51-52. Disponible sur : http://www.paralipomenes.net/archives/11018
  • BIBENT Michel. Droit de l'information. In Dictionnaire de l'information. 3ème édition. Paris : Armand Colin, 2008, p. 86-90