Entrave à la diffusion de l’information et de la culture pour tous

Des accords qui entravent, la libre circulation sur les réseaux d’œuvres du domaine public, et nuisent à la diffusion de l’information et de la culture pour tous. Effectivement les oeuvres numérisées, relèvent du domaine public, elles ne seront accessibles sur Gallica, site très fréquenté par les enseignants et les élèves de l’enseignement secondaire et primaire, qu’au terme de 10 années d’exploitation exclusive, convenues entre les partenaires. Quant à la consultation gratuite des œuvres numérisées, elle sera restreinte aux seuls lecteurs qui pourront se déplacer dans les locaux de la BNF.

Consulter le texte de l’IABD : Domaine public : Le grand emprunt jusqu’à l’absurde

**L’IABD revendique :

***un accès libre et gratuit pour tous les usages non commerciaux via le portail Gallica, pour des travaux pédagogiques et de recherche, mais aussi privés ;

***un accès et une réutilisation libre et gratuite par les bibliothèques publiques à des fins de valorisation.

L’IABD demande instamment au Ministre de la Culture et de la Communication que dans le cadre d’un bilan sur les travaux de numérisation de l’ensemble des établissements, tous les acteurs concernés (en particulier les professionnels et les élus nationaux et locaux) soient réunis pour exprimer leurs points de vue.
Elle rappelle que les œuvres du domaine public sont de libre diffusion, commerciale et non commerciale, et qu’aucune exclusivité, ni de droit ni de fait, ne saurait les frapper.
La vocation des bibliothèques, dont la BnF, et des établissements publics de conservation et de diffusion que sont les services d’archives, les musées, les centres de documentation, est de favoriser le plus large accès à la culture et à la connaissance. Avec le domaine public, c’est une mission, une ardente obligation !

**La FADBEN alerte régulièrement ses adhérents

sur les coûts exorbitants de l’accès aux ressources numériques, elle pointe une certaine hypocrisie à protéger des droits à prix fort quand on donne l’illusion d’un accès sans limite via le web ? et rappelle que l’accès à la connaissance ne doit pas être le résultat d’une subvention [1] c’est un droit !